Paprwork - Politique de protection des données

Bonjour, nous vous invitons à prendre connaissance attentivement de la politique de protection des données en vigueur au sein de Paprwork (la “Politique de protection”) qui, nous l’espérons, répond à l’ensemble de vos questions sur le traitement de vos données. Si tel n’était pas le cas, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@paprwork.io ou par voie postale, à l’adresse du siège social.

La Politique de protection a été établie en application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”) entré en vigueur le 25 mai 2018. La Politique de protection fait partie des Conditions générales et chaque terme défini dans les Conditions générales a la même signification dans la Politique de protection.

Le présent document entre en vigueur à compter du 1er Juin 2019.

I. Nature des données collectées

Paprwork recueille et traite les données que les Professionnels et les Utilisateurs (ensemble les “Usagers”) fournissent volontairement afin d'accéder aux Services (les ”Données”). Les finalités de ce traitement de Données sont :

Pour ouvrir un compte, les Professionnels doivent fournir à tout le moins les informations suivantes :

Les Utilisateurs autres que les Professionnels ne sont pas dans l’obligation de créer un compte pour utiliser les Services, ce qui permet de limiter naturellement le nombre d’informations collectées. Les Usagers peuvent compléter leur profil avec d'autres informations (leur numéro de téléphone, …).

Paprwork recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec les Professionnels: formules d’abonnement souscrites, facturation et paiement, participation aux offres promotionnelles, demandes et incidents signalés au service support…

En tout état de cause, Paprwork s’oblige à limiter au maximum le nombre d’informations collectées.

II- Utilisation des Données

Paprwork utilise les Données dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

● l’exécution du contrat de prestation de services relatif à l’utilisation des Services et/ou ;

● le respect d’une obligation légale et/ou ;

● l’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données : Bien entendu, Paprwork n’utilise jamais les Données à des fins commerciales sans respecter la volonté des Usagers qui peuvent, à tout instant, se désinscrire des communications commerciales.

● le consentement à l’utilisation des Données.

Paprwork peut envoyer des e-mails aux Professionnels à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour les informer de l'évolution des Services ou pour leur présenter des offres commerciales. Un lien de désactivation figurant dans l’e-mail permet de se désinscrire à tout moment.

Paprwork s’engage à n’envoyer des e-mails aux Utilisateurs exclusivement en vue de les contacter dans le cadre d’une maintenance corrective, et uniquement après avoir reçu l’accord préalable du Professionnel, conformément aux Conditions générales.

III- Conservation des Données

3.1 Sécurité

Paprwork met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données. Ainsi :

● Les Données sont stockées sur les propres serveurs de Paprwork, hébergés au sein de l’infrastructure de OVH.

● Toutes les informations envoyées à Paprwork sont chiffrées via protocole TLS 256 bits.

● Les collaborateurs de Paprwork sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation.

● L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d'accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.

● Lorsque Paprwork fait appel à des prestataires pour traiter des Données, Paprwork s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

3.2 Durée

De manière générale, Paprwork s’oblige à conserver les Données pour une durée limitée et nécessaire à une bonne exécution des Services, à savoir pour une durée égale à la durée de l'inscription du Professionnel augmentée de 12 mois.

Paprwork conserve les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant du prospect.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un Compte et/ou une obligation légale, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, Paprwork s’engage à supprimer les Données de manière sécurisée.

Les Usagers peuvent également demander que leur Compte soit supprimé en application des Conditions générales.

IV. Accès aux Données

4.1. Accès aux Données par les collaborateurs de Paprwork

Les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès aux Données. L’accès se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel.

4.2. Transmission des Données

Paprwork peut sous-traiter les prestations suivantes : ● Hébergeur ● Prestataires d’envoi de courriers postaux ou numériques ● Prestataires de maintenance et de développements techniques Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de Parwork aux Données est prévu par un contrat signé entre Paprwork et le sous-traitant, lequel mentionne ses obligations en matière de protection des Données qui lui sont confiées.

V. Transfert de Données

Paprwork conserve les Données en France métropolitaine. Si les Données recueillies devaient être transférées et ce, de façon exceptionnelle, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, Paprwork s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données dans ledit pays. SELLSY peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.

VI Exercice des droits des Usagers

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les Usagers disposent des droits suivants concernant les traitements : ● droit d'accès ● droit de modification ● droit d’opposition ● droit à l’effacement ● droit à la portabilité ● droit à la limitation.

Les Usagers peuvent exercer ces droits en écrivant à Paprwork à l’adresse de son siège sociale : 2 Allée de la Haye du temple à Lille (59160) ou s'adresser directement à Paprwork par e-mail à l'adresse contact@paprwork.com.

VII Cookie

Paprwork. peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation sur la Plateforme et proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés au sein des paramètres de navigateur. Cependant, la suppression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.