Conditions générales de vente (CGV)

chevron_leftRetour aux modèles
Cgv flootees

Conditions générales de vente (CGV) -10,00 €

Acheter ce modèle

Description

Vos CGV viennent définir le cadre légal dans lequel la vente ou la prestation de service que vous proposez va être conclu. Elles poursuivent le double objectifs de sécuriser l’entreprise et de prévenir les utilisateurs du service ou les acquéreurs du bien de leurs droits. L’utilisateur doit accepter les CGV en parfaite connaissance de cause.

Pourquoi acheter sur Paprwork ?

Gavel

Des modèles à jour établis par une équipe d’experts juridiques

Help

Un conseil personnalisé gratuit

Conversation

Réponse sous 24h